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Stéphane Soumier : On va parler de fiscalité et de niches fiscales ensemble. Vous êtes l’ancien directeur du cabinet de Dominique de Villepin, à l’origine d’ailleurs de l’importante réforme fiscale passée il y a deux ans. Si l’on comprend bien, tout est parti du RSA et de la fameuse taxe sur le capital ?
Bruno Le Maire : Cette taxe est difficile à accepter. Donc je crois que l’important, c’est que tous les Français aient le sentiment que la charge de financement soit équitablement partagée, que tous contribuent au financement du RSA. Il y avait plusieurs possibilités : il y en avait une qui était d’exclure le taux de 1,1% du bouclier fiscal. Ce n’était pas forcément très cohérent avec le bouclier fiscal, mais cela avait le mérite de montrer que chacun participait.
Une autre solution sur laquelle nous avons travaillé avec un certain nombre de membres du groupe UMP était de plafonner les niches fiscales, ce qui permet à un certain nombre de personnes, parmi les plus fortunées, de s’exonérer de l’impôt, de prendre le produit de ce plafonnement des niches fiscales et de l’orienter directement vers le financement du RSA. Aujourd’hui, nous travaillons là-dessus et je crois que c'est une mesure utile.

Ca peut représenter combien le produit du plafonnement des niches fiscales ?
Tout dépend du plafonnement que l’on retient. Mais si on en fait un raisonnable, c’est-à-dire celui qui porterait exclusivement sur tous ceux qui arrivent à ne pas payer d’impôts alors qu’ils ont des revenus extraordinairement élevés, on arriverait à environ 100 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires. Je crois donc que cela représente quelque chose d'utile, pour le financement du RSA.

Une goutte d'eau dans le financement du RSA !
C'est, de toute façon, sur des sommes peu importantes. Si vous mettez ou non la taxe des 1,1% dans le bouclier fiscal, c'est là aussi un gain ou une perte de 40 millions d’euros.
On est de toute façon sur des mesures qui sont d’ordre symbolique. Mais le symbole, en matière fiscale, est extrêmement important. Nous faisons un effort exceptionnel avec le RSA, avec un financement exceptionnel et il faut que cet effort soit partagé équitablement par tous.

Mais cette démarche est étonnante quand même, parce que vous dites « financement équitablement partagé par tous ». Mais l’ensemble des impôts que demande aujourd’hui la Nation, sont déjà des financements qui doivent être équitablement partagés par tous. Pourquoi mettre le RSA dans une dimension particulière, qui ferait qu’il ne devrait pas justement intégrer le bouclier fiscal ou qu'il devrait être ailleurs dans la politique fiscale nationale ?
Je crois que tout ça obéit à une certaine cohérence. Je veux rappeler que lorsque nous étions à Matignon avec Dominique de Villepin, nous avons créé le bouclier fiscal et nous l’avions fixé à 60 %. Il y a un autre élément de la création de ce bouclier fiscal qui était important, c’était que nous avions prévu d’en exclure les prélèvements sociaux CSG et CRDS, au motif qu’ils obéissaient à une logique de solidarité.
A partir de 2007, un choix différent a été fait, qui est d’inclure CSG et CRDS dans le bouclier fiscal. Donc de ce point de vue là, c’est vrai que la cotisation de 1,1%, la taxe supplémentaire qui est aussi une taxe sociale, il était logique de la mettre aussi dans le bouclier fiscal.
Mais je crois qu’il faut bien comprendre, que l’effort que l’on demande aux ménages modestes ou moyens, qui est de prendre 1,1% du revenu de leur capital, qui est souvent un petit capital, puisque c’est un revenu immobilier ou d’assurance vie modeste, c’est un effort qui est forcément difficile à accepter. S’ils ont le sentiment que tout le monde ne contribue pas, qu’il y en a qui peuvent échapper à cette contribution, je crois que ça pose un problème politique. Du coup, aller plafonner les niches fiscales, trouver des recettes supplémentaires, me paraît une très bonne chose. 

Oui, mais c’est étonnant parce que ce plafonnement des niches fiscales, justement, au moment de la création du bouclier dont vous êtes l'un des artisans, devait venir comme une suite logique ?
Exactement. 

Ca n’est pas venu, et c’est étonnant de venir justifier ce plafonnement des niches fiscales par des arguments politiques qui ont l’air de faire partie du domaine du bricolage...
Je ne crois pas que l’on soit dans le domaine du bricolage. On a, d’un côté, un bouclier fiscal qui est fait pour que personne en France ne reverse davantage que 50 % de son revenu à la fiscalité et donc aux biens publics. Je crois que c’est normal et raisonnable. On a ensuite un système d’exonération fiscale, d’évasion fiscale, avec ces niches qui permettent de défiscaliser un revenu jusqu’à des montants extrêmement importants, qui paraît profondément injuste. Il est difficile d’accepter que certains revenus, parmi les plus élevés en France, puissent ne pas payer d’impôts parce qu’ils bénéficieraient de ces niches.
Nous avons cherché, il y a trois ans, à les plafonner. C’est très difficile parce vous vous heurtez à des intérêts qui sont souvent légitimes, que ce soit les intérêts des DOM-TOM, ceux des biens immobiliers, donc forcément, ca crée des difficultés. Cette fois-ci, on nous assure, du côté de Bercy notamment, que les choses sont mûres, que le dispositif est prêt.
Donc je crois effectivement que le temps est venu de mettre ce dispositif en œuvre et de montrer qu’il contribue au bien général.