
Didier Migaud : Difficile... Il y a beaucoup plus de choses que je n'aime pas dans ce projet de budget.
Qu'est-ce que vous n'aimez pas ?
L'explosion des déficits, de la dette, qui ne me paraît pas maîtrisée.
Un déficit qui représente 8,5 % du PIB. Est-ce qu'il faudrait, comme en Allemagne, inscrire un niveau maximal de déficit dans la Constitution ?
Il y a des règles de gouvernance qui ont été établies pour ces dépenses fiscales. Quelques semaines après les avoir adoptées, nous les avons contournées. Il ne suffit pas d'inscrire ce type de règles dans la Constitution, c'est aussi un comportement. Il y a un principe qui m'apparaîtrait légitime d'inscrire dans le marbre, c'est l'équilibre du sol primaire, c'est-à-dire qu'il y ait un équilibre dépenses/recettes hors remboursement charge de la dette. Si déjà on appliquait cette règle, nos comptes publics iraient mieux. Je pourrais préconiser cette règle.
Mais là, on est confronté à une situation où la dépense n'est pas maîtrisée, d'autant que ce projet de budget, par exemple, fait totalement l'impasse sur le grand emprunt, alors même qu'on sait qu'il nous arrivera dans le courant du mois de janvier. Donc, la dépense n'est pas maîtrisée et, parallèlement, on se prive de recettes, c'est-à-dire que l'on continue à faire des baisses d'impôts. Non seulement on a eu le paquet fiscal, le bouclier fiscal, la baisse de la TVA dans la restauration et aujourd'hui la baisse de la taxe professionnelle, mais tout est financé par une augmentation du déficit, et par une dette qui s'accumule.
Vous savez parfaitement comme moi qu'un emprunt n'est pas une recette et que vous pouvez reporter le moment de la facture mais pas son montant, d'autant que le montant de cette facture augmente. Je suis préoccupé par l'évolution de nos finances publiques.
A propos de recettes, vous auriez pu dire que vous aimez, par exemple, le fait que l'on surtaxe les retraites chapeau ?
Oui, sauf que les bénéficiaires du bouclier fiscal en seront totalement exonérés. On revient sur le thème de la justice fiscale. C'est un vrai talon d'Achille d'ailleurs pour le gouvernement, on voit bien que beaucoup de mesures ne sont pas comprises parce qu'elles ne sont pas justes. On demande beaucoup d'efforts à une grande majorité de nos concitoyens et on continue de baisser ou de plafonner l'impôt de contribuables qui ne sont pas les plus modestes de nos concitoyens.
C'est comme pour la réforme de la taxe professionnelle. Oui, il fallait la réformer et notamment faire en sorte que l'impôt pesant sur les entreprises industrielles soit réduit, mais faut-il aider tous les secteurs d'activité, y compris le secteur bancaire et financier, qui a bénéficié d'autres soutiens. Il y a beaucoup d'argent utilisé peu efficacement.
Est-ce que vous avez l'impression que les entreprises sont mieux traitées dans le budget 2010 que les ménages, les contribuables ?
Incontestablement, puisque vous avez de l'ordre de 14 à 15 milliards de réductions d'impôts, dont les cinq sixièmes vont en direction des entreprises, une fois de plus, quel que soit le secteur d'activité. Il n'est pas vrai que tout le monde mérite de la même façon le soutien de l'Etat, surtout lorsque l'Etat a de moins en moins de moyens et a de plus en plus de difficultés à tenir ses comptes.
Est-ce qu'il aurait fallu poursuivre le travail sur les niches fiscales ?
J'en suis convaincu, nous avons d'énormes marges de progression en matière de niches fiscales. On le voit bien, je sors de la commission des finances où, y compris au sein même de l'UMP, beaucoup reposent la question du bouclier fiscal, la question de l'inclusion dans le bouclier fiscal des impositions locales ou bien des prélèvements sociaux. On voit bien que c'est un vrai sujet.
Le gouvernement présente ce budget comme un budget de sortie de crise, c'est une formule ? Ça recouvre une certaine réalité, avec cette petite croissance attendue l'an prochain de 0,75 %, selon le gouvernement ?
Je crois que c'est une hypothèse réaliste, mais le problème, c'est que ce retour de la croissance est sans conséquence sur la situation de l'emploi et pratiquement sans conséquence sur le pouvoir d'achat. On voit bien même que la demande, la consommation, recule, et c'est sans conséquence sur la situation de nos comptes publics, on voit bien qu'il y a un problème.


+0,3%
