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[Le 12-15]

Michel Prada : «Nous allons nous assurer que les agences de notation observent une éthique parfaite»

La rédaction - Le 12-15 - bfm, le 21/11/2008
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A la suite des annonces faites par le G20, le président de l'Autorité des marchés financiers réaffirme la nécessité, mais également les limites, d'un contrôle des acteurs du marché.
Michel Prada, interviewé le 20 novembre 2009 par Hedwige Chevrillon
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Hedwige Chevrillon : Vous allez être remplacé par Jean-Pierre Jouyet, l’actuel secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes. C’est un choix, j’imagine, qui est en relation avec cette volonté de créer un régulateur européen. Vous avez été sept ans à la tête de la COB, et cinq ans à la tête de l’AMF. Lorsque vous voyez les marchés, notamment le marché français, qui sont sous les 3000 points, avec des titres comme BNP Paribas qui ont perdu plus de 20% en une semaine, est-ce que vous restez inquiet?
Michel Prada : On ne peut pas ne pas être inquiet, préoccupé par la situation, qui est une situation de crise qui se prolonge, et devant laquelle il faut se serrer les coudes, et essayer de réagir le plus intelligemment possible. C’est vrai que pour moi, quitter mes fonctions dans un pareil contexte, c’est moins agréable que si je m’étais retrouvé dans une situation conjoncturelle différente. Je dois dire que je me réjouis beaucoup de l’arrivée de Jean-Pierre Jouyet, c’est un grand commis, de grande expérience.

Un des rares commis de l’Etat?
C’est quelqu’un qui a une sensibilité internationale bien connue, et plus encore européenne. Par conséquent, je suis très heureux de lui passer le relais dans quelques jours.

Est-ce que les prochaines semaines vont être encore plus difficiles, parce qu’il y a la clôture du quatrième trimestre et celle des comptes annuels, et que là, il y a un vrai risque?
Je ne crois pas qu’il faille exagérer ce risque, je crois que les décisions qui ont été prises par les pouvoirs publics, en particulier en France, ont permis de stabiliser le système financier et le système bancaire, encore en question il y a quelques mois. Aujourd’hui, je pense que la robustesse du dispositif financier est à peu près assurée par les dispositions prises par le gouvernement. Le vrai problème aujourd’hui, c’est en effet de pouvoir, par une action concertée, dont le G20 s’est saisi, organiser le soutien de l’économie, pour éviter la dépression. Je crois que ce G20 a été tout à fait stratégique et que ses résultats ont été remarquables.

Lorsque vous entendez les rumeurs d’augmentation de capital chez BNP Paribas, avec ses titres qui plongent, ce qui s’est passé chez Natixis, où vous avez même ouvert une enquête... vous dites que le système financier français est stabilisé, mais en êtes-vous si sûr?
Pour autant que l’on puisse en être sûr, bien entendu. Dans un marché très agité, le principe de la rumeur est inévitable, on ne peut pas arrêter les rumeurs et, par conséquent, il faut garder son sang-froid. Je crois que BNP s’est exprimé de manière très claire sur sa stratégie et sur sa situation. Je n’ai bien entendu aucun commentaire à faire. C’est une banque très solide, qui a des ratios de fonds propres parfaitement suffisants, et ils ont annoncé une opération structurelle très importante avec le rachat de Fortis. Par conséquent, je ne commente pas les rumeurs.

Il n’y a pas de problème de fonds propres dans les banques françaises?
Apparemment non, je ne vois pas pourquoi il y aurait un problème de fonds propres dans les banques françaises. La commission bancaire fait son métier, il y a des réglementations, des principes, qui sont appliqués, les banques sont toutes très au-delà des ratios réglementaires. Par conséquent, ce dispositif de rumeur, qui consiste en réalité à aller chercher un exemple étranger pour le mettre en comparaison avec un exemple français, ne me parait pas très pertinent.

Venons-en à ce qui s’est passé chez Natixis, à propos duquel vous avez ouvert une enquête. Ça s’explique justement par ces marchés agités ou, pour vous, ça va plus loin? En l’occurrence, il y a vraiment eu une opération de déstabilisation de Natixis?
Je ne peux pas vous en parler, l’enquête est en cours, je n’ai pas d’information sur le sujet. C’est un sujet d’une nature un peu différente. La question qui s’est posée, c’était de savoir si, à l’occasion de ces événements, il avait pu y avoir des opérations de manipulation de cours, qui appelleraient évidemment une réaction de notre part. C’est tout à fait différent de la problématique de la rumeur. Nous avons essayé de traiter la problématique de la rumeur il y a quelques mois, en ce qui concerne les offres publiques, dans un contexte très différent. La rumeur, en général, comme phénomène de fonctionnement du marché, c’est un peu un élément incontournable du dispositif de marché, il faut le gérer avec intelligence et sang-froid.

C’est un élément, mais c’est aussi une arme incontournable, on le voit avec la Société générale, où, là encore, vous avez ouvert une enquête. Les exemples sont différents, mais à chaque fois, ce sont des rumeurs, avec des applications sur les titres.
La réglementation est très claire sur la transparence, la cohérence, la qualité, l’exactitude, la probité de l’information. Cette réglementation s’applique à tout opérateur de marché, à toute personne en relation avec le marché. Nous appliquons les dispositions de la manière la plus précise et la plus sévère qui soit. La rumeur, c’est quelque chose qui, comme son nom l’indique, n’est pas facile à identifier. Bien entendu, quand nous faisons des enquêtes, nous essayons de trouver les origines de la rumeur, mais pas plus que pour nos collègues, il n’est facile pour nous de les trouver. Lorsque nous les trouvons, et ça nous est arrivé dans le passé, nous sanctionnons.

Vu la réactivité, la volatilité des marchés, est-ce que vous êtes obligés de boucler vos enquêtes de manière beaucoup plus rapide, puisqu’on ne peut pas avoir une sanction dans quelques semaines?
Non, je crois malheureusement que le dispositif que nous mettons en œuvre aujourd’hui ne permet pas d’agir avec une rapidité extrême. Nous sommes obligés de respecter les procédures, d'identifier les phénomènes, de prendre du temps. De plus en plus, les opérations de marché sont des opérations transfrontières. Il faut organiser la coopération avec nos collègues des autres places de régulation. Par conséquent, il ne faut pas rêver, nous ne sommes pas en mesure de régler ces problèmes immédiatement et à chaud. Peut-être d’ailleurs ne serait-ce pas forcément un progrès. Il faut aussi prendre son temps, établir les faits, avoir de bonnes preuves, une procédure qui soit respectueuse des droits de la défense.

En même temps, on voit la conséquence que ça a sur les actionnaires et les petits actionnaires. Est-ce que justement, vous mettez en garde les grandes entreprises, les institutions financières, mais aussi les banques? Le Salon de l’actionnariat va s’ouvrir bientôt... C’est vrai que les petits actionnaires ont été les derniers et sans doute les plus sévèrement touchés?
Bien sûr. Les préconisations que l’on peut faire en la matière, on les connaît bien, c’est d’avoir une gestion de portefeuille prudente, diversifiée, de faire ses choix en fonction des échéances que l’on se donne, de faire attention à la prise de risque, d’éviter d’écouter la rumeur.

Mais je prends encore l’exemple de Natixis, c’est sûr que tous les clients des Banques populaires et des Caisses d’épargne, on leur a dit d’acheter des actions Natixis, ça valait près de 40 milliards d’euros, et aujourd’hui ça n’en vaut plus que 5, donc vous avez beaucoup de petits actionnaires qui se retrouvent dans une situation difficile...
C’est la vie du marché, un marché ça monte et ça descend. Je suis arrivé dans ce métier en 1995, quand le CAC 40 était à 1850, il est monté à 7000 au moment de la bulle Internet, il est tombé en 2003 à la fin de celle-ci, il est remonté au-delà de 6000 et maintenant il se retrouve aux alentours de 3000. Les personnes qui veulent aller sur le marché doivent savoir que ce type de phénomènes peut se produire.

Aujourd’hui on est à nouveau dans un krach boursier ou pas?
Non, je ne pense pas. Je pense que l’on a une volatilité extrême, qui vient de l’incertitude des acteurs du marché. Sur les perspectives, le marché achète le futur, et par conséquent, la question qui se pose, c’est «Allons-nous entrer dans une phase de récession durable, ou au contraire les actions des gouvernements et des opérateurs vont-elles permettre, après un recalage sévère, de repartir pour la bonne cause?»
Il y a quand même beaucoup d’éléments positifs qu’il faut avoir en tête, des fondamentaux dans un certain nombre de pays émergents qui constituent des moteurs nouveaux, et il y a cette action concertée des gouvernements qui est quand même tout à fait remarquable et qui devrait permettre d’éviter la prolongation de la récession.
Cela dit, on ne fait pas du désendettement massif sans conséquences, et on ne retrouve pas des écarts de taux  permettant de prendre en compte le risque sans conséquences. Nous sommes dans ce processus d’ajustement. Il est rude, mais je suis d’un naturel optimiste et j’espère qu’une fois que les choses seront recalées, on verra revenir les acheteurs.

Dans combien de temps à votre avis? C’est une question de semaines, de mois, de fin 2009-début 2010?
Je suis incapable de le dire, ce serait tout à fait présomptueux.

Est-ce que vous voyez un peu le bout du tunnel?
Je pense que l’année 2009 va être très difficile, mais on peut tout à fait voir les choses se retourner beaucoup plus vite. Rappelons-nous 1987, après un krach extrêmement violent, le redémarrage de l’économie a été rapide et inattendu. Peut-être que cela peut à nouveau se produire. Ce que je trouve, encore une fois, très remarquable, ce sont les conditions dans lesquelles, à l’initiative de notre président, le G20 s’est effectivement réuni, et quand on lit dans le détail son communiqué, c’est une feuille de route qui est extraordinairement volontariste et efficace.

Sur les agences de notation, vous avez été un des premiers à demander qu’il y ait un contrôle plus strict de celles-ci, est-ce que vous estimez justement que ce communiqué du G20 va suffisamment loin ou qu'il faudra aller encore plus loin?
Non, je crois que le communiqué du G20 a trouvé le bon ton, et le bon objectif, et il faut maintenant que nous mettions en œuvre ces orientations. Nous sommes, nous régulateurs, parfaitement légitimes pour le faire.

Ça va se traduire comment?
Ça va se traduire, vraisemblablement au niveau de l’Organisation internationale des commissions de valeurs [OICV], par la mise en place d'un dispositif de monitoring, de surveillance mondiale des agences de notation, et ça va se traduire au niveau européen, par la mise en place d’un dispositif spécifique, sans doute centré sur le comité européen des régulateurs du marché.

Mais qu’est-ce que ça va changer concrètement pour les agences de notation? «Surveillance», ça veut dire que vous allez regarder a posteriori les notes qu’elles ont données?
Ça veut dire que nous allons nous assurer qu’elles mettent en œuvre les méthodes, les principes qui figurent dans le code de conduite qui a été adopté par l'OICV au mois de mai dernier, et que par conséquent, en termes de conflits d’intérêts, en termes de méthodes, de rapports avec leurs clients, elles observent une éthique parfaite, et qu’en termes de méthodologies, elles sont parfaitement transparentes.
Il n’est pas question pour nous de nous substituer à elles. Ce sont elles qui émettent des opinions, mais il faut que ces opinions soient fondées sur des méthodologies solides, transparentes, justifiées et que par ailleurs leurs rapports avec leurs clients ne prêtent pas au moindre doute.

Avec quel type de sanctions?
C’est à voir. Nous sommes en train de discuter sur le sujet, il n’y a pas, à ce stade, de dispositif complètement articulé. Précisément, le fait que le G20 ait pris parti de manière très claire, y compris sur un thème qui était très débattu, qui était de savoir s’il fallait des notations différentes pour les produits structurés et pour les produits corporate classiques, va permettre aux régulateurs d’agir avec plus de volontarisme et plus d’efficacité.

Autre point qui est très important, parce que ce marché a joué un rôle très négatif dans la crise, c’est le marché de gré à gré. Est-ce qu'on peut le réguler, puisque, par définition, il ne l’est pas? Rappelons que le marché de gré à gré, c'est ce qui se passe entre deux intervenants en dehors du marché officiel.
Ce sont des marchés qui sont non réglementés ou non organisés. Encore que, dans certains compartiments de ces marchés, il y ait des dispositions dans un certain nombre de cas, qui sont arrêtées par des professionnels.
Ce que nous allons incontestablement faire, et les Américains ont commencé à s’y atteler, c’est un travail d’analyse des conditions dans lesquelles on peut mieux surveiller ce qui se passe sur ces marchés. Ce n’est pas simple, ça pose des problèmes de construction d’infrastructures ad hoc, de standardisation des produits qui s’échangent de gré à gré, de reporting et de surveillance à travers les comptes des opérateurs sur ces marchés.
Il n’était pas question de s’en occuper il y a seulement un an, c’est maintenant sur l’agenda de tous les régulateurs et, là encore, le G20 donne une légitimité très forte à cette question. Il nous faudra un peu de temps.

Mais il faut aller assez vite, parce qu’ils sont responsables de la crise...
Ce ne sont pas des opérations qui se dénouent en 24 heures ni en quinze jours. Ce sont des opérations extrêmement complexes, qui prennent du temps. Je constate qu’aux Etats-Unis, aujourd’hui, il y a déjà des actions qui ont été mises en œuvre à l’initiative de la FED par la DTCC, qui est le grand compensateur et acteur du règlement-livraison aux Etats-Unis. Il y a des opérateurs qui font des propositions pour mettre en place des infrastructures, et l’Europe a enfin également décidé de se doter de dispositifs ad hoc.
Bien entendu, tout cela prend un peu de temps, mais je pense que l’année 2009 va être cruciale de ce point de vue-là, et que nous verrons des infrastructures de marché se développer, se réformer, se réorganiser beaucoup plus vite que les années précédentes.

Les sociétés de gestion dépendent de vous, de l’AMF. Pour revenir par exemple sur l’affaire de Natixis, est-ce qu’il n’y a pas un problème de commercialisation des Sicav, des portefeuilles, pour les clients des banques? Lorsque par exemple les banques procèdent à des opérations qui les concernent personnellement?
D’une manière générale, nous avons mis l’accent depuis quelque temps sur ce thème de la commercialisation, qui a pris d’autant plus d’importance que le marché s’est développé et que le nombre d’épargnants s’est également développé.
C’est un des axes majeurs à mon avis pour le présent et le futur, pour les régulateurs, que de faire en sorte que la commercialisation soit mieux faite, mieux adaptée, qu'elle prenne mieux en compte les intérêts des clients, et exclusivement les intérêts des clients. Nous avons fait ici en France pas mal de travail dans la foulée du rapport Delmas-Marsalet. C’est probablement aujourd’hui un des chantiers les plus importants que mon successeur aura à piloter.

Que faut-il vous souhaiter après près de quinze ans à la tête des autorités de marché?
Je veux essayer de ne pas m’éloigner trop quand même de l’activité, sinon, j’irais faire de la pêche sur le bassin d’Arcachon...

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FORUM 2 avis
Michel Prada : «Nous allons nous assurer que les agences de notation observent une éthique parfaite»
Et si rien n'a changé...
posté le 23/11/2008 19:01:20 par Alcide65
Les agences bafouent le Conseil d'Etat
posté le 27/11/2008 08:10:30 par Polvadot.
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