► info

Société Anonyme au capital de 1 010 328,20 Euros.

Siège social : 13 chemin des Prés Secs, 69 380 Civrieux d'Azergues

325 307 098 R.C.S. LYON

www.toupargel.fr.

à Civrieux d'Azergues, le 19 novembre 2008

REMUNERATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

Lors de sa réunion du 28 octobre 2008, le conseil d'administration a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées.

Il considère que ces recommandations s'inscrivent dans la démarche de gouvernement d'entreprise de la société.

En conséquence, en application de la loi du 3 juillet 2008 transposant la directive communautaire 2006/46/CE du 14 juin 2006, le code AFEP-MEDEF ainsi modifié est celui auquel se réfère la société pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L. 225-37 du code de commerce à compter de l'exercice en cours.

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[CN#146251]