► Dossiers

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La Cour des Comptes est écoutée

La liste est longue mais les magistrats de la Cour des Comptes peuvent être satisfaits: environ trois-quarts des recommandations formulées au cours des trois dernières années ont été suivies d'effet. A l'heure qu'il est, aucun successeur à Philippe Séguin n'a encore été désigné.

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Le programme A400M trop coûteux

Ce n'est pas mieux du côté des programmes d'armement. Des "dérives financières" sont mises en avant. L'A400 M est l'exemple parfait. Dans les années 90, quatre-vingt quatre millions d'euros avaient été réclamés pour effectuer des travaux préparatoires sur l'appareil. Les Etats clients du projet l'ont refusé et pourtant cette phase préliminaire aurait certainement permis d'atténuer les difficultés rencontrées par le programme.

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Finies "les facilités de circulation"

La SNCF est dans le collimateur: la Cour remet en cause le système des billets gratuits ou quasi-gratuits dont bénéficient 840 000 cheminots. Elle invite l'entreprise publique à revoir ce système que l'on appelle "facilités de circulation".

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Des choix pas suffisamment clairs

Près de 3 millions et demi de particuliers, 7000 associations et 4700 entreprises agréées en ont bénéficié. Ce sont un peu plus de 100 000 emplois qui ont vu le jour entre 2006 et 2008, cinq fois moins que prévu initialement. Et pourtant les besoins vont croître. Il faut faire un choix clair entre les aides aux personnes les plus vulnérables et la création d'emplois à tout prix, précise le rapport.

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Trop peu d'emplois créés dans les services à la personne

La Cour des Comptes épingle aussi la politique en faveur des services à la personne. "Coûteuse", elle gagnerait à "être simplifiée". En 2009 , l'effort financier a été d'un peu plus de six milliards et demi d'euros.

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Des fraudes trop lourdes

La lutte contre les fraudes à l'indemnisation chômage reste "inaboutie", note la cour. Le préjudicie s'élèverait à deux milliards d'euros par an. Le dispositif de contrôle et de sanctions des déclarations inexactes ou mensongères fonctionnerait mal.

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Les contrôles fiscaux pointés du doigt

Au plan fiscal toujours, la Cour estime que les contribuables ne sont pas toujours égaux devant les contrôles. Le "rendement financier", c'est ce que visent les agents du fisc. Certains impôts sont donc mis de côté comme l'ISF: ils sont jugés moins rentables.

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Réduire le coût des dépenses fiscales

L'illustration parfaite, souligne la cour, ce sont les nouvelles niches fiscales. Le gouvernement s'était engagé à ce que chaque nouvelle "niche" soit gagée par la suppression d'une dépense d'un montant équivalent. Or, d'après la Cour, le coût des nouvelles niches est supérieur d'un milliard deux cents millions d'euros aux gains obtenus dans le même temps. La Cour recommande de "réduire fortement le coût des dépenses fiscales.

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Le gouvernement responsable

L'institution s'alarme de la dégradation des comptes notamment sociaux. La dette "s'emballe" et risque d'approcher 100 % de PIB en 2013. La crise y est pour quelque chose mais pas seulement: le gouvernement se montre incapable de maîtriser suffisamment ses dépenses pour compenser les baisses d'impôts.

LA PLOUTOCRATIE FRANCAISE

D'accord

désinformation

bonne espoir

mais c'est bien le dernier ;))

mais c'est bien le dernier ;))

toujours et encore

C'est sacandaleux !

Complètement d'accord

Subventionner puis annuler un projet ?