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Licence 3G : Bouygues saisit le Conseil d'Etat

La rédaction avec Antoine Larigaudrie - radiobfm.com, le 21/10/2009
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Alors que l'attribution de la quatrième licence mobile est dans sa dernière ligne droite, le groupe a décidé d'en contester les conditions devant la plus haute juridiction administrative en France, selon "La Tribune".
Antoine Larigaudrie analyse le recours de Bouygues Télécom auprès du Conseil d'Etat pour contester les conditions d'attribution de la quatrième licence mobile, le 21 octobre 2009 sur BFM Radio.
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Recours européen - SFR et Orange, de leur côté, tentent de plaider le facteur tarif devant la Commission à Bruxelles. (Photo : Le bâtiment Berlaymont, siège de la Commission européenne, à Bruxelles) - CE | Bruxelles
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Recours européen
SFR et Orange, de leur côté, tentent de plaider le facteur tarif devant la Commission à Bruxelles. (Photo : Le bâtiment Berlaymont, siège de la Commission européenne, à Bruxelles)
Saisine du Conseil d'Etat - 
De quoi plaider devant le conseil d'Etat sur les conditions même d'attribution de cette licence et l'argument de distorsion de concurrence. Plusieurs semaines d'enquête seront nécessaires. La procédure devrait ainsi devrait se prolonger au-delà de la date butoir de dépôt des candidatures pour l'attribution de la quatrième licence fixée au 29 octobre.  - DR
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Saisine du Conseil d'Etat
De quoi plaider devant le conseil d'Etat sur les conditions même d'attribution de cette licence et l'argument de distorsion de concurrence. Plusieurs semaines d'enquête seront nécessaires. La procédure devrait ainsi devrait se prolonger au-delà de la date butoir de dépôt des candidatures pour l'attribution de la quatrième licence fixée au 29 octobre.
Soutien technique - Autre sujet de discorde : les infrastructures. Les trois grands opérateurs vont en effet devoir aider le nouveau venu en partageant leur point d'installation de relais, lui louer une partie de leur réseau, et même lui céder une partie de leurs fréquences GSM. (Photo : antenne relais d'Orange installée au centre du dôme d'un château d'eau à Nieppe (Nord)). - Jacques Valat / France Télécom
Crédit : Jacques Valat / France Télécom
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Soutien technique
Autre sujet de discorde : les infrastructures. Les trois grands opérateurs vont en effet devoir aider le nouveau venu en partageant leur point d'installation de relais, lui louer une partie de leur réseau, et même lui céder une partie de leurs fréquences GSM. (Photo : antenne relais d'Orange installée au centre du dôme d'un château d'eau à Nieppe (Nord)).
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"Provision pour dépréciation"
Bouygues Télécom brandit l'étendard des opérateurs historiques et refuse de payer une forme de "provision pour dépréciation" de la 3G en France. Le prix de la quatrième licence fixé à 240 millions d'euros reste en effet le problème n°1 : son montant est une ristourne indue selon Bouygues Telecom, qui a payé la sienne 619 millions. Il est donc hors de question pour ce dernier que le prochain entrant bénéficie d'un nouvel avantage financier.



FORUM 1 avis
Licence 3G : Bouygues saisit le Conseil d'Etat
et bien
posté le 21/10/2009 13:08:09 par Talu
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