
La volonté est là. Elle est d'abord politique : juste aprés le succès des Verts aux élections européennes, et quelques mois avant le Sommet mondial sur le climat de Copenhague prévu en décembre, la France veut innover en matiére de fiscalité écologique.
L'idée est de créer une nouvelle taxe sur la consommation d'électricité et sur les émissions de gaz à effets de serre. L'objectif est d'inciter fiscalement les citoyens à changer leurs habitudes et à consommer moins d'énergie. Mais sa mise oeuvre est encore très floue et les questions fondamentales restent ouvertes.
Qui sera taxé et sur quels critères ?
Qui sera taxé ? Peut-être les entreprises mais aussi les particuliers. Ce serait une aubaine pour les finances publiques.
Christine Lagarde précise bien que la fiscalité en général n'augmentera pas : c'est d'ailleurs un engagement présidentiel. La taxe carbone viendrait remplacer un autre impôt, par exemple la taxe professionnelle. Mais cette taxe carbone n'arriverait pas dans la meilleure période pour les classes moyennes dont le pouvoir d'achat s'est dégradé.
Quant aux entreprises, quelles sont celles qui devront s'acquitter de cette taxe et sur quels critères ? Et surtout, comment ne pas brider leur compétitivité ? A nouvel impôt, nouveau casse-tête.
Un groupe de travail piloté par Michel Rocard
C'est à toutes ces questions qu'un groupe d'experts doit plancher pour trouver un mécanisme qui fasse consensus. C'est l'ancien Premier Ministre Michel Rocard qui va piloter ce groupe de travail. Il devra présenter ses propositions les 2 et 3 juillets prochains lors d'une conférence organisée à Paris.
Mais il a d'ores et déjà prévenu que la taxe carbone serait une révolution fiscale. Et comme toute nouveauté de ce type, sa mise en oeuvre pourra prendre du temps. La TVA avait mis dix ans avant d'être généralisée, et l'impôt sur le revenu dix-sept ans avant de voir le jour.


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