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Une sauvegarde sur deux est un succès

Crée en 2005, ce dispositif de prévention contre les faillites vise en effet  à chercher une solution en amont aux difficultés financières des entreprises : inspiré pour partie du fameux "chapitre 11" américain, il  permet notamment à une entreprise en difficulté de suspendre le remboursement de ses dettes pendant l'élaboration d'un plan de redressement par un administrateur judiciaire.

En pratique, les résultats sont plutôt bons : en moyenne, une sauvegarde sur deux est un succès alors que deux redressements sur trois se terminent par une liquidation. Mais la démarche reste peu utilisée avec seulement 674 sauvegardes ouvertes en 2008, contre près de 55 000 redressements ou liquidations, selon la société Altarès, spécialisée dans l'information sur les entreprises.

L'entrepreneur acteur de la nouvelle procédure anticipée

Pour inciter les entrepreneurs à prendre les devants en cas de difficultés, la réforme prévoit d'abord un assouplissement des conditions d'accès : jusqu'ici, le patron devait prouver que l'état de cessation de paiement était "imminent". Désormais, il aura "seulement" à démontrer que ses difficultés financières sont "insurmontables" Cet assouplissement devrait ainsi mettre fin aux éprouvants  débats devant le tribunal de commerce.

Autre avantage : le dirigeant reste aux commandes de sa société, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. C'est lui qui pilote la réorganisation. Il peut également choisir son administrateur judiciaire. Autant d'éléments qui rassurent et encouragent la démarche. L'entreprise pourra donc continuer à fonctionner normalement en attendant de trouver un accord avec ses créanciers.

Selon les spécialistes, plusieurs freins importants demeurent, notamment en raison de la publicité légale de la procédure de sauvegarde : dévoiler ainsi les difficultés d'une entreprise pourrait nuire à l'image de l'entreprise vis-à-vis de ses partenaires financiers mais aussi entraîner une chute de son carnet de commandes.

Lire aussi :

Le rapport du Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté